EDUTOP est un portail international d’apprentissage en ligne

1. Dispositions générales

1.1. inedutop.com est une école privée fondée par Edutop OÜ.
1.2. Edutop OÜ organise des formations pour adultes
1.3. Les principes fondamentaux de l’organisation de la formation régissent les conditions et le processus de formation d’Edutop OÜ.
1.4. Les principes de l’organisation de la formation sont établis conformément à la législation en vigueur : conformément à la loi sur les écoles privées, à la loi sur l’éducation des adultes et aux normes de formation.
1.5. La direction de l’école a le droit d’établir des conditions supplémentaires pour l’organisation des études et du processus éducatif, à condition qu’elles ne soient pas contraires à la législation en vigueur.

2. Admission à la formation

Une personne inscrite à une formation et/ou ayant conclu un contrat et payé les frais de scolarité est considérée comme un étudiant admis.

3. Statut, droits et obligations des étudiants

3.1. Un étudiant est une personne admise à suivre une formation à Edutop OÜ.
3.2. L’inscription à la formation est effectuée si :
3.2.1. l’étudiant s’est inscrit à la formation ;
3.2.2. les frais de scolarité ont été payés (la participation à des projets financés par des fonds de l’UE est soumise aux conditions du projet).
3.3. Un étudiant peut être exclu ou suspendu de la formation dans les cas suivants :
3.3.1. l’étudiant a soumis une demande écrite à cet effet ;
3.3.2. l’étudiant perturbe de manière significative le processus d’apprentissage ;
3.3.3. l’étudiant n’a pas payé les frais de scolarité ;
3.3.4. l’étudiant ne rend pas régulièrement ses devoirs ;
3.3.5. le représentant légal a soumis une demande écrite à cet effet.
3.4. La fin de la formation est attestée par un certificat ou une attestation délivré(e) par l’école.
3.5. À l’issue de la formation, un certificat de validation est délivré si l’étudiant a terminé la formation avec succès et satisfait au moins aux conditions décrites au point 12.3 du présent document.

Une attestation de participation ou de suivi de la formation est délivrée si, pour une raison quelconque, l’étudiant n’a pas satisfait aux conditions du point 12.3, mais a suivi la formation en partie ou en totalité.

3.6. L’étudiant a le droit :
3.6.1. de choisir une formation correspondant à ses aptitudes et intérêts ;
3.6.3. de recevoir des informations sur l’organisation et le programme de l’école ;
3.6.5. d’interrompre la formation de sa propre initiative avant la fin de la période d’études, auquel cas les frais de scolarité ne sont pas remboursés.
3.7. L’étudiant est tenu :
3.7.1. de respecter le règlement intérieur de l’école et la législation régissant son fonctionnement ;
3.7.2. de participer activement au processus d’apprentissage ;
3.7.3. de respecter les termes du contrat conclu entre l’école et l’étudiant.

4. Statut, droits et obligations des enseignants

4.1. Les enseignants d’Edutop OÜ doivent posséder une formation supérieure ou professionnelle et/ou au moins 5 ans d’expérience dans l’enseignement d’un cours ou d’une matière similaire.
4.2. Les relations de travail avec les enseignants sont régies par la loi sur les contrats de travail, la législation du travail ou la loi sur les obligations.
4.3. Les droits et obligations des enseignants sont définis dans les contrats de travail ou les contrats de prestation de services.
4.4. Les enseignants ont le droit :
4.4.1. de recevoir des informations sur l’organisation des études de la part de l’administration de l’école et de proposer des améliorations ou modifications ;
4.4.2. de recevoir les supports pédagogiques nécessaires à leur travail.

5. Droits et obligations des autres employés

Les relations de travail avec les autres employés de l’école sont régies par la législation du travail et les lois régissant les droits et obligations des employés et employeurs.

6. Langue d’enseignement

L’enseignement est dispensé en estonien, russe et anglais.

7. Frais de scolarité

7.1. Les frais d’un cours peuvent être payés intégralement à l’avance avant le début de toute formation ou en plusieurs versements échelonnés pendant la durée de la formation. Le paiement (premier versement en cas de paiement échelonné) confirme la participation à la formation.
7.2. Le montant des frais de scolarité est fixé dans un contrat conclu entre l’école et l’étudiant.
7.3. Un paiement échelonné est possible en accord avec l’étudiant. Le paiement échelonné est effectué selon un calendrier approuvé précisant les montants à payer et les dates d’échéance.
7.4. En cas de retard de paiement, Edutop OÜ se réserve le droit d’exclure l’étudiant de la formation.
7.5. Le paiement des frais de scolarité est effectué sur la base d’une facture. La facture doit être réglée à la date d’échéance indiquée. En cas de paiement tardif, Edutop OÜ applique des intérêts de retard au taux de 0,1 % par jour de retard.
7.6. L’étudiant peut déclarer les frais de scolarité payés à Edutop OÜ dans sa déclaration de revenus comme frais de formation, conformément à l’article 26 de la loi sur l’impôt sur le revenu.
7.7. Personne n’est exempté des frais de scolarité, et aucune aide financière ou subvention n’est accordée. Un tarif préférentiel est proposé si le cours souhaité est réservé pour un groupe entier.

8. Modalités et procédure de remboursement des frais de scolarité

8.1. Les frais de scolarité sont remboursés si la formation est annulée à l’initiative d’Edutop OÜ.
8.2. Les frais de scolarité sont remboursés dans les 3 jours suivant l’annulation de la formation, pour le montant de l’avance versée par l’étudiant.
8.3. Les frais de scolarité ne sont pas remboursés si l’étudiant interrompt la formation pour les raisons mentionnées au point 3.3.
8.4. Les frais de scolarité payés à l’avance sont remboursés sur demande de l’étudiant si la formation est reportée à une date ultérieure.

9. Programme de formation

9.1. La formation est basée sur des programmes d’études. Les programmes sont conçus pour que l’étudiant acquière, à l’issue de la formation, les connaissances et compétences décrites dans le programme comme acquis d’apprentissage.
9.2. Le programme d’études est le document principal de la formation, qui définit l’objectif, la durée, le groupe de programmes, les conditions d’admission, la langue d’enseignement, les acquis d’apprentissage, les méthodes d’évaluation des acquis, le plan d’études (volume de travail en classe et autonome), la liste des matières, le volume total du cours, une description succincte du programme, les noms des enseignants, les conditions de validation et les documents délivrés à l’issue de la formation.
9.3. Le volume du programme est exprimé en heures académiques. Une heure académique équivaut à 45 minutes.
9.4. Les exigences des programmes sont conformes aux normes professionnelles européennes. Nous nous appuyons sur les normes internationales ISCED et ISCO pour concevoir nos programmes.
9.5. Le programme est structuré en modules de matières ou en matières/thèmes individuels.

Un module est un groupe de matières constitué en fonction des objectifs du programme, exceptionnellement une seule matière.

10. Organisation du travail de formation

10.1. La formation comprend des cours en présentiel, des travaux pratiques (stages) et du travail autonome. La répartition des formes d’apprentissage est définie dans le programme.
10.2. L’apprentissage en présentiel est le processus d’atteinte des acquis d’apprentissage dans un environnement éducatif, via l’enseignement à distance ou en ligne. Sous forme de cours magistraux ou de séances individuelles. L’apprentissage en présentiel implique à la fois l’étudiant et l’enseignant.
10.3. Les travaux pratiques consistent à simuler des tâches professionnelles dans un environnement de travail, à rédiger des documents ou à effectuer d’autres tâches pratiques que les étudiants réaliseront ultérieurement sur leur lieu de travail.
10.4. Le travail autonome consiste à acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour atteindre les acquis d’apprentissage de manière indépendante, selon les tâches assignées par l’enseignant.

11. Planification du travail de formation

11.1. L’inscription à une formation peut se faire via les options suivantes :

• en remplissant le formulaire d’inscription sur www.inedutop.com
• en envoyant une demande d’inscription à edutop.post@gmail.com (nom, prénom, numéro de téléphone, email, formation choisie, période et horaires)
• par téléphone au +372 53 78 78 28
• au bureau d’Edutop OÜ, Peterburi tee 50D, Tallinn

11.2. La formation est dispensée tout au long de l’année selon le volume indiqué dans le programme ou sur la base d’un plan individuel approuvé.
11.3. L’enseignement est dispensé sous forme de cours individuels, en petits groupes (2 à 4 personnes) ou en groupes (5 personnes ou plus). La taille minimale des groupes est déterminée par Edutop OÜ en fonction du cours choisi par l’étudiant.
11.4. À titre exceptionnel, Edutop OÜ peut modifier l’horaire des cours si l’enseignant est malade, ou en déplacement professionnel, ou indisponible pour une raison valable, ou s’il vit et travaille dans un autre pays.
Dans ces cas, Edutop OÜ remplacera l’enseignant si possible.

12. Validation du programme de formation

12.1. La validation du programme implique la validation des matières prévues dans le programme selon le volume requis.
12.2. Le cours est terminé à l’issue du programme par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de fin de formation.
12.3. Pour valider la formation, l’étudiant doit assister à au moins 80 % des cours et, en outre, réaliser au moins 80 % des devoirs et 80 % du travail autonome.
12.4. Un certificat de fin de cours est délivré si l’étudiant a réussi la formation et satisfait aux conditions décrites au point 12.3 du présent document.
12.5. L’étudiant reçoit une attestation de participation ou de suivi s’il a assisté à moins de 80 % des cours, réalisé moins de 80 % des devoirs et travaux autonomes. Le certificat de fin de cours inclut les données personnelles de l’étudiant, celles de l’école, les acquis d’apprentissage (connaissances et compétences pratiques acquises), le volume du programme, la période de formation, la norme professionnelle, les informations sur la licence et l’enregistrement au Registre des activités économiques, ainsi que la liste des enseignants.

12.6. À la fin de la formation, l’étudiant remplit un questionnaire d’évaluation du cours.

13. Évaluation des acquis d’apprentissage

13.1. L’évaluation des connaissances et compétences de l’étudiant est basée sur les acquis d’apprentissage.
13.2. Une matière est considérée comme validée après l’obtention d’un résultat positif à l’évaluation des acquis.

Un résultat positif est « validé », un résultat négatif est « non validé ».